Contrat d'apprentissage Rémunération

Publié le par contrat apprentissage

Sauf dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, l’apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du Smic. Ce montant varie en fonction de l’âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation. La réduction ou l’allongement de la durée du CA a des conséquences sur la rémunération (L 6222-27, D6222-26 code du travail + circulaire DGEFP n°2007-04 du 24/01/2007).

✦ Au 01/07/2012 :

Smic horaire = 9,40 € (au lieu de 9,22 €)

Smic mensuel (base 35h soit 151 h 67 mensuel) = 1 425,67 € (au lieu de 1 398,37 €)

Rémunérations minimales :

Les conventions ou accords collectifs de branches ou d’entreprises peuvent fixer des rémunérations minimales plus élevées. L’employeur peut également fixer contractuellement une rémunération plus favorable à l’apprenti.

- Cas général :

16-17 ans

1ère année : 25% soit 356,42 €

2e année : 37% soit 527,51 €

3e année : 53% soit 755,62 €

18-20 ans

1èreannée : 41% soit 584,54 €

2e année : 49% soit 698,59 €

3e année : 65% soit 926,70 €

21 ans et plus

1ère année : 53% soit 755,62 €

2e année : 61% soit 869,68 €

3e année : 78% soit 1112,05 €

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