Plafond d’emploi simultané d'apprentis

Publié le par contrat apprentissage

Les entreprises doivent respecter un nombre maximum d’apprentis par maître d’apprentissage. Ce quota s’applique également lorsqu’existent des contrats de professionnalisation dans l’entreprise.

Le nombre maximal d’alternants par maître d’apprentissage est de deux apprentis + le cas échéant un apprenti dont la formation est prolongée pour cause d’échec à l’examen (R 6223-6 code du travail). Dés dérogations sont possibles (Art R6223-7 et 8 du code du travail).

Cas d’une ETT : le maître d’apprentissage de l’ETT peut encadrer 5 apprentis (art R6226-5 C. Trav.).

Publié dans Effectifs

Commenter cet article