Les obligations des parties au contrat d'apprentissage

Publié le par contrat apprentissage

L’employeur s’engage à faire suivre à l’apprenti la formation dispensée par le centre de formation d’apprentis (CFA) et à prendre part aux activités destinées à coordonner celle-ci et la formation en entreprise.

L’employeur inscrit l’apprenti dans un CFA assurant l’enseignement correspondant à la formation prévue au contrat (L 6223-2 code du travail).

Il doit également inscrire et faire participer l’apprenti aux épreuves du diplôme ou du titre sanctionnant la qualification professionnelle prévue par le contrat (L 6223-4 code du travail).

Il est tenu d’assurer, dans l’entreprise, la formation pratique de l’apprenti (L 6223-3 code du travail).

L’apprenti s’engage en retour, à travailler pour son employeur pendant la durée du contrat et à suivre la formation en CFA et en entreprise.

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