Durée du travail apprentis

Publié le par contrat apprentissage

Le temps passé en CFA est compris comme du temps de travail.

La durée légale (35h/semaine) ou conventionnelle de travail s’applique (L 6222-24 et L3162-2 du code du travail).

En contrepartie des heures supplémentaires éventuellement effectuées par l’apprenti, l’entreprise est tenue de lui accorder une majoration de salaire ou un repos compensatoire (L 6222-28 et L 3121-22 code du travail).

Mineurs

Pour les apprentis mineurs, la durée quotidienne de travail journalière est limitée à 8h/jour dans la limite de 35h/semaine (L 3162-1 et L 6222-25 du code du travail).

➲ Pour les mineurs, des dérogations peuvent être accordées dans la limite de 5h/semaine par l’inspecteur du travail (L 3162-1, L 6222-25 et R6222-24 du code du travail).

Le temps de repos hebdomadaire est de 2 jours consécutifs (L 3164-2 code du travail).

Le repos hebdomadaire est donné le dimanche (L 3132-3 code du travail) sauf dérogations dans certains secteurs dont la liste est fixée par décret (L 3164-5 et R3164-1 du code du travail).

Le travail des jeunes travailleurs de moins de 18 ans est interdit les jours fériés légaux sauf dérogations pour certains secteurs d’activités (L 3164-6 et L 3164-8 code du travail).

Le travail de nuit entre 22h et 6h est interdit aux mineurs de 16 à moins de 18 ans sauf dérogations (L 6222-26 et L 3163-1 code du travail) et entre 20 h et 6 h pour les jeunes de – de 16 ans.

Le travail de nuit des apprentis mineurs est réalisé sous la responsabilité du maître d’apprentissage (R 6222-25 code du travail).

Les jeunes travailleurs de moins de 21 ans (au 30 avril de l’année précédente) ont droit à un congé des 30 jours ouvrables s’ils en font la demande. Aucune condition d’ancienneté dans l’entreprise n’est exigée et aucune indemnité de congé payé n’est due (L 3164-9 code du travail).

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