Bonus entreprise de 250 salariés et +

Publié le par contrat apprentissage

Un bonus pour les entreprises de plus de 250 salariés qui embauchent plus de 4 % de leur effectif moyen annuel en alternance (Ce seuil sera porté de 4 à 5 % à compter des rémunérations versées en 2015) :

Sont comptabilisés dans cet effectif : les jeunes en contrat de professionnalisation et d’apprentissage, en VIE (volontariat international en entreprises), et en CIFRE (convention industrielle de formation pour la recherche). Un bonus de 400 € sera payé par jeune en alternance en plus dans l’entreprise (pas établissement) dans la limite de 6 % des effectifs (La demande d’aide est gérée par Pôle-Emploi).

Pour celles employant un quota « alternants » de moins de 4 % en 2012 (5 % en 2015), un malus ou une contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) s’applique à l’entreprise.

Le taux de la CSA est modulé en fonction de l’effort de l’entreprise.

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