Accueil temporaire dans une autre entreprise

Publié le par contrat apprentissage

Sur le territoire national, afin de permettre à l’apprenti de compléter sa formation, une partie de sa formation pratique peut se dérouler dans d’autres entreprises (2 maxi) que celle qui l’emploie, notamment pour recourir à des équipements ou des techniques qui ne sont pas utilisés dans celle-ci. L’accueil dans ces autres entreprises ne peut excéder la moitié du temps de formation en entreprise prévu par le contrat. Une convention est conclue entre l’employeur, l’entreprise d’accueil et l’apprenti (durée période d’accueil, les horaires et le lieu de travail, la nature des tâches confiées en relation directe avec la formation professionnelle, les garanties en matière de responsabilité civile, modalités de partage entre les entreprises concernant les charges, rémunérations et avantages liés à l’emploi de l’apprenti, les frais d’hébergement et les frais de transport) (articles R6223-10 à R6223-16 Code du Travail).

L’apprentissage peut s’effectuer temporairement dans une autre entreprise située dans un autre Etat membre de l’Union Européenne. Dans ce cas, une convention est conclue entre l’employeur de l’apprenti et l’entreprise de l’Etat membre accueillant temporairement l’apprenti (articles L6211-5 et R6223-17 et suivants Code du Travail).

La convention peut s’appliquer dès la réception de l’accord du Recteur, Directeur Rég. de l’agriculture ou Directeur Rég. Jeunesse et Sport.

Publié dans Formation pratique

Commenter cet article