Accompagnement

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Maître d’apprentissage

Le maître d’apprentissage est, dans l’entreprise, la personne « clé » du contrat puisqu’elle est responsable de la formation pratique qui doit permettre à l’apprenti d’acquérir des compétences correspondant à la qualification recherchée, en liaison avec le CFA (L 6223-2 et suivants du code du travail). Le maître d’apprentissage :

→ peut être le chef d’entreprise, un salarié ou un non-salarié (conjoint, associé) exerçant une fonction dans l’entreprise ;

→ doit être présent dans l’entreprise ou l’établissement.

La fonction tutorale peut être partagée entre plusieurs salariés.

Une équipe tutorale est mise en place au sein de laquelle est désigné un maître d’apprentissage référent qui assure la coordination de l’équipe ainsi que la liaison avec le centre de formation d’apprentis (L 6223-6 et R6223-23 code du travail).

Le maître d’apprentissage doit présenter des garanties de moralité et de compétences. Il doit :

→ soit posséder un diplôme ou titre relevant du domaine professionnel correspondant à la formation préparée en apprentissage, d’un niveau au moins équivalent et justifie de 2 années d’exercice d’une activité professionnelle en relation avec la formation préparée en apprentissage (R 6223-24 code du travail) ;

→ soit posséder une expérience professionnelle de 3 années en rapport avec la formation préparée en apprentissage et avoir obtenu l’accord du recteur (ou de l’autorité pédagogique de référence) (acceptation tacite sous 1 mois) ou si la personne dispose d’un niveau minimal de qualification déterminée par la commission départementale de l’emploi et de l’insertion (R 6223-24 code du travail).

Les stages et les périodes de formations effectuées en milieu professionnel dans le cadre d’une formation initiale ou continue qualifiante ne sont pas pris en compte.

CA signé dans une ETT : l’apprenti est suivi par 2 maîtres d’apprentissage (1 de l’ETT, 1 au sein de l’entreprise utilisatrice).

CA signé dans un Groupement d’Employeurs : En cas de mise à disposition d’un apprenti par le GE, l’entreprise utilisatrice conserve la mission de maître d’apprentissage (article 37 loi Cherpion).

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